Conditions générales de vente PETIT BEC

 

 

PREAMBULE

La société PETIT BEC est une société par actions simplifiée ayant son siège 27, avenue de Lorraine – 92380 GARCHES.

Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n°814 655 445.

La société PETIT BEC vend les articles de son catalogue, exclusivement en ligne, sur son site www.petitbec.com.

Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente

Toutes nos ventes sont réglées par les présentes conditions générales. Ne peuvent y déroger que les stipulations spéciales émanant de notre Société, et portées par écrit sur la confirmation de commande. Le client déclare expressément accepter nos conditions générales, et renonce, en tant que besoin, à ses propres conditions, ou à tout autre document de sa provenance.

Article 2 : Informations sur le site et sur nos catalogues.

Nous présentons en catalogues, les articles proposés à la vente.

L’attention des acheteurs est attirée sur le caractère éphémère des collections.

Article 3 : Validation des commandes 

Tout bon de commande validé par le Client par « double clic » (validation de la commande en deux temps) constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation ». La procédure de passation de commande par « double clic » associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.

PETIT BEC SAS confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée.

PETIT BEC SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Délai de livraison et expédition des marchandises 

Le produit est livré au plus tard 30 jours après réception de la commande à l’adresse mentionnée par l’acheteur.

La responsabilité de PETIT BEC SAS n’est pas engagée lorsque le défaut de livraison est imputable à l’acheteur ou lorsqu’il est conséquence, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.

L’expédition des articles est effectuée uniquement par acheminement postal ou Mondial relais

Article 5 : Réception, réserves et retour des marchandises

Il appartient au client, destinataire, de vérifier le bon état des colis et marchandises et d’apposer les réserves d’usage sur le récépissé de transport. Si la livraison donne lieu à réserves, l’information doit être communiquée par l’acheteur à la société PETIT BEC SAS dans les 48 heures de celle-ci, hors jours fériés.

 

Article 6 : Droit de rétractation 

Est éligible au droit de rétractation tout acheteur, personne physique, qui se porte acquéreur d’un bien qui ne sera pas utilisé, à titre principal, pour l’exercice de son activité professionnelle.

Le consommateur dispose alors d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui.

L’acheteur informe PETIT BEC SAS de sa décision de rétraction par mail, avant l’expiration du délai de 14 jours. L'acheteur doit retourner le produit dans les 14 jours de sa décision de rétraction.

Le client est informé de la possibilité d’exercer un droit de rétractation, par mails, lors de sa confirmation de commande.

Les frais de retour du produit ou du matériel reste à la charge pleine et entière du client et sous sa responsabilité jusqu'à nos entrepôts et ceci en cas de vol, perte ou dégradation du produit retourné.

Le choix du mode de retour et du prestataire assurant ce retour reste du libre choix et sous la responsabilité entière du client.

De manière générale, le produit faisant l’objet du droit de rétractation doit impérativement être propre à une nouvelle recommercialisation par PETIT BEC SAS.

Le remboursement est effectué par PETIT BEC SAS sur la totalité des sommes versées, comprenant les frais de livraison dans un délai de 14 jours à compter du retour des biens vendus.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale.

 

Article 7 : Export et vente hors France Métropolitaine 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est alors considéré être l’importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèveront de leur entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays concerné, charge pour le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités concernés. 

Article 8 : Exonération en responsabilité 

PETIT BEC SAS est exonérée de toute responsabilité lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente est imputable à l’une des circonstances suivantes : 

.Soit au fait du consommateur,
. Soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat,
. Soit à un cas de force majeure (événement extérieur indépendant de la volonté de PETIT BEC SAS, imprévisible et irrésistible rendant l’exécution de l’obligation impossible. 


Article 9:  Contenu du prix, minimum de facturation 

Tous nos prix sont des prix départ de notre magasin de Garches. Le Franco et les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande.

ARTICLE 10 : Paiement du prix 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PETIT BEC SAS.
Toute commande entraîne l’obligation de payer le prix par l’acheteur.
La commande n’est validée qu’après paiement du prix sauf en cas d’accord explicite entre PETIT BEC SAS et le client (cf article 13).
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes dues à ce titre. PETIT BEC SAS se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes.
Lors de la commande, les paiements s’effectuent
en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé Paypal. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer votre paiement. Lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement (après avoir cliqué sur"checkout"), vous avez la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire en cliquant sur "continuer". Renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet. 


La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à  PETIT BEC SAS.
Par ailleurs, PETIT BEC SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Dans l’hypothèse où PETIT BEC SAS serait considéré comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débités, PETIT BEC SAS pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’une tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

Article 12 : Garanties 

PETIT BEC SAS répond des défauts de conformité existant à la livraison ou résultant de l’emballage.
Est considéré comme défaut de conformité la livraison d’un bien vendu ne présentant pas les caractéristiques correspondant à sa description au catalogue ou présentant une anomalie à celles expressément déclarées par le vendeur préalablement à l’achat.

Lorsque les produits sont tricotés à la main, les tailles peuvent légèrement varier d'une pièce à l'autre.



Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique.
Cette garantie ne prend pas en charge :
• le remplacement des produits dits consommables,
• l'utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,
• les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles,
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné.
Le Client devra retourner le(s) produit(s) défaillant(s) directement au fournisseur uniquement après acceptation par courrier électronique ou par téléphone de PETIT BEC SAS.
Les modalités détaillées de ce retour seront précisées dans le courrier électronique envoyé au Client par PETIT BEC SAS
Dans le cadre de cette garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du Client.
Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie.
Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l'annulation de la garantie.



Article 14 : Règlement des litiges 

En cas de contestation, l'acheteur dispose de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Lorsque le bien est acheté dans le cadre de l'exercice professionnel de l'acquéreur, le tribunal de commerce de Versailles est seul compétent, même en matière de référé ou en cas de pluralité de défendeur