Expéditions et retours

Article 4 : Délai de livraison et expédition des marchandises 

Le produit est livré au plus tard 30 jours après réception de la commande à l’adresse mentionnée par l’acheteur.

La responsabilité de PETIT BEC SAS n’est pas engagée lorsque le défaut de livraison est imputable à l’acheteur ou lorsqu’il est conséquence, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.

 

L’expédition des articles est effectuée uniquement par acheminement postal.

 

 

Article 5 : Réception, réserves et retour des marchandises

 

Il appartient au client, destinataire, de vérifier le bon état des colis et marchandises et d’apposer les réserves d’usage sur le récépissé de transport. Si la livraison donne lieu à réserves, l’information doit être communiquée par l’acheteur à la société PETIT BEC SAS dans les 48 heures de celle-ci, hors jours fériés.

 

 

Article 6 : Droit de rétractation 

 

Est éligible au droit de rétractation tout acheteur, personne physique, qui se porte acquéreur d’un bien qui ne sera pas utilisé, à titre principal, pour l’exercice de son activité professionnelle.

Le consommateur dispose alors d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui.

L’acheteur informe PETIT BEC SAS de sa décision de rétraction par mail, avant l’expiration du délai de 14 jours. L'acheteur doit retourner le produit dans les 14 jours de sa décision de rétraction.

Le client est informé de la possibilité d’exercer un droit de rétractation, par mails, lors de sa confirmation de commande.

Les frais de retour du produit ou du matériel reste à la charge pleine et entière du client et sous sa responsabilité jusqu'à nos entrepôts et ceci en cas de vol, perte ou dégradation du produit retourné.

Le choix du mode de retour et du prestataire assurant ce retour reste du libre choix et sous la responsabilité entière du client.

 

De manière générale, le produit faisant l’objet du droit de rétractation doit impérativement être propre à une nouvelle recommercialisation par PETIT BEC SAS.

 

Le remboursement est effectué par PETIT BEC SAS sur la totalité des sommes versées, comprenant les frais de livraison dans un délai de 14 jours à compter du retour des biens vendus.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale.

 

 

 

 

 

 

Article 7 : Export et vente hors France Métropolitaine 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est alors considéré être l’importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèveront de leur entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays concerné, charge pour le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités concernés.